C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 40 Versions de la disposition

2013-12-12

40. (Abrogé).

D. 1238-2002, a. 40; D. 1173-2013, a. 9.

2012-09-01

40. Le permis de garde d’amphibiens est renouvelable si son titulaire remplit les conditions suivantes:

1°  présenter une demande écrite au ministre;

2°  s’être conformé aux dispositions prévues à la section II et à celles de la présente section;

3°  joindre à sa demande le paiement des droits prévus au Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).

D. 1238-2002, a. 40.